La baisse des impôts de production visera « particulièrement » les industries.
Cette baisse vise à « rendre plus compétitive notre économie », a déclaré la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher.
Pour stimuler la compétitivité des entreprises, le Projet de Loi de Finances prévoit une diminution de 10 Md€ des impôts de production sur l’année 2021. Cela se traduit par l’articulation des 4 mesures suivantes :
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt,
- la réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers (cotisation foncière des entreprises – CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
- l’abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 3 % à 2 %, pour garantir que toutes les entreprises, y compris celles qui sont éligibles à ce dispositif de plafonnement, bénéficient de la baisse de la CVAE et de la CFE,
- la mise en place d’une mesure permettant de prolonger de 3 ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.