Un projet d’ordonnance et un projet de décret transmis à la CNNCEFP (Commission nationale
de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) prévoient de
réformer le dispositif d’activité partielle de droit commun, qui viendra ainsi remplacer le
dispositif exceptionnel d’activité partielle qui a été mis en place pendant la crise sanitaire du
Covid-19.
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pendant la crise sanitaire
devrait, selon le projet d’ordonnance, continuer à s’appliquer jusqu’au 31 octobre 2020.
Un nouveau régime d’activité partielle