La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte plusieurs modifications dans les modalités de recouvrement des contributions Formation des entreprises.
Depuis le 1er janvier 2020, l’OPCO des Entreprises de Proximité (OPCO EP) assure les opérations de collecte des contributions des entreprises relevant de la branche Imprimeries de Labeur et industrie graphique.
Les entreprises de moins de 11 salariés doivent s’acquitter avant le 1er mars 2020 de la contribution Formation sur les salaires versés en 2019.
Les entreprises de 11 salariés et plus ont déjà versé un acompte équivalent à 75 % de leur contribution Formation 2019 avant le 15 septembre 2019 et doivent désormais s’acquitter avant le 1er mars 2020 du solde de la contribution unique Formation & Alternance sur les salaires versés en 2019. Le versement des contributions dues au titre des masses salariales 2020 s’effectue de manière échelonnée :
- Avant le 1er mars 2020 : 60 % de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
- Avant le 15 septembre 2020 : 38 % de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
L’assiette sur laquelle ces deux acomptes sont calculés est la masse salariale de 2019, ou, en cas de création d’entreprise, une projection de la masse salariale de 2020.
La suite de l’article est réservée à nos adhérents : quelles sont les contributions obligatoires à verser par les entreprises relevant de la filière graphique ?