Dans un communiqué du 6 septembre 2019, l’URSSAF rappelle la possibilité pour le comité social et économique, ou dans certains cas l’employeur, d’attribuer des bons d’achat pour la rentrée scolaire en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale.
Bons d’achat pour la rentrée scolaire : rappel des conditions d’exonérationArticles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie