La mise à pied peut être une mise à pied disciplinaire. Elle fait alors office de sanction du salarié qui aurait commis une faute dans l’exercice de ses fonctions. Elle peut être conservatoire, l’objectif n’est alors pas de sanctionner le salarié mais de donner le temps à l’employeur…
Comment maintenir le caractère conservatoire de la mise à pied ?Articles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie