La société Rugby club toulonnais (le RCT) avait contracté avec un équipementier des contrats successifs de partenariat. Le dernier contrat conclu pour une durée de trois saisons sportives du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013, comporte un article 5 intitulé « Résiliation anticipée du contrat », prévoyant, notamment, la possibilité d’une résiliation à l’initiative de la société si le club change de marque d’équipements sportifs avant le terme et, en ce cas, le droit pour la société de réclamer une pénalité d’un maximum de 450 000 euros hors taxes.
Distinction entre la clause pénale et la clause de dédit