Comme cela avait été indiqué dans l’Imprim hebdo du 11 juillet 2018, il est possible à l’employeur qui le souhaite de faire connaître à son salarié la nature exceptionnelle ou non exceptionnelle des revenus qu’il lui a versés. Dans ce cadre, voilà ce qui est prévu à propos des gratifications dites surérogatoires.
Précision administrative sur la notion de gratification surérogatoireArticles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie