Le 3 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une nouvelle proposition de loi qui vise à améliorer la protection et l’accompagnement des…
Proposition de loi
Le 3 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une nouvelle proposition de loi qui vise à améliorer la protection et l’accompagnement des… Proposition de loi