À titre de rappel, un décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 (Journal officiel (JO) du 13 avril) avait ajusté les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale… IJSS
À titre de rappel, un décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 (Journal officiel (JO) du 13 avril) avait ajusté les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale… IJSS