C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 juillet 2023. En l’espèce, un salarié avait été engagé en qualité de reporter-photographe par un contrat de travail à temps partiel conclu le 1er janvier 2014, pour une durée mensuelle de … Convention collective
Articles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie