Un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 4 mai 2023 (n°22/00884) et un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 15 juin 2023 (n°22/00474), se sont prononcés sur l’application de la législation sur les accidents du travail au télétravail. Dans ces deux arrêts, la qualification professionnelle de l’accident survenu en télétravail… Accident du travail
Articles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie