C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 6 juillet 2022. En l’espèce, un salarié, licencié après des absences répétées pour raison de santé, reprochait à son employeur de ne faire état dans la lettre de licenciement que de la seule perturbation de
l’organisation du service auquel il était rattaché et non de l’entreprise. Il a donc saisi les juges du fond pour faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir des dommages et intérêts.
Licenciement