À titre de rappel, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022.
Les modalités d’établissement et de notification des taux de séparation et des taux modulés viennent d’être définies par un arrêté du 21 juin 2022 (Journal officiel (JO) du 26 juin, texte 10).
Cotisations patronales