C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt en date du 15 juin 2022.
En l’espèce, les élections des membres du comité social et économique (CSE) d’une unité économique et sociale (UES) ont été organisées courant octobre 2019 par recours au vote électronique suivant un accord collectif conclu le 30 mai 2018 et des modalités prévues par un protocole d’accord préélectoral conclu le 1er août 2019.
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