C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 mai 2022.
En l’espèce, une salariée, responsable de magasin, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 août 2016. Reprochant à son employeur de ne pas avoir procédé à la consultation du délégué du personnel (à l’époque des faits, devenu aujourd’hui élu au comité social et économique (CSE)) sur son reclassement, elle a décidé de saisir les juges pour dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse. La particularité ici était qu’il n’y avait qu’un seul délégué du personnel dans l’entreprise.
inaptitude absence