C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt en date du 1er juin 2022.
En l’espèce, une salariée, qui occupait le poste d’assistante au développement produit dans une entreprise d’au moins 300 salariés, a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique. Le contrat de travail a été rompu le 14 juillet 2017 après son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, après que l’employeur lui a notifié le motif économique à l’origine de la rupture.
Licenciement