Le ministère du Travail a publié, le 26 avril dernier, un document Questions/Réponses sur les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août 2021). Ce document explicite les modalités de ces dispositifs issues des décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17 mars 2022).
SantéLoi Santé au travail : un Questions/Réponses sur la désinsertion professionnelle est publié par le ministère du Travail
par GMI | Mai 10, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement