C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 6 avril 2022.
En l’espèce, une salariée a été convoquée, le 27 avril 2015, à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé le 11 mai 2015. Le 22 mai 2015, la salariée a été convoquée à un nouvel entretien prévu le 3 juin 2015, son employeur se prévalant de la découverte de nouveaux faits.
Licenciement