Modèles
De nombreux modèles ont été élaborés par le service juridique dont notamment des contrats de travail (CDI et CDD), convocation à entretien préalable et notification d’une sanction, lettre de renonciation à des congés payés, courriers types pour une procédure de licenciement, modèles de documents de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte), lettre de rupture de période d’essai…
Les formulaires administratifs règlementés (cerfa) les plus utilisés sont également disponibles.
Documents types
Recrutement et contrats
avenant pour embauche définitive en fin de CDD
CDD d'accroissement temporaire d'activité
CDD de remplacement d'un salarié absent
CDI à temps partiel
CDI à temps plein
Clause d'exclusivité
Clause d'objectifs
Clause de délégation de pouvoir
Clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction
Clause de mise à disposition de matériel
Clause de mobilité géographique
Clause de non concurrence
Clause de rémunération variable
Clause de reprise d'ancienneté
Clause de secret professionnel et de discrétion
Clause relative à l'usage de l'ordinateur et d'internet
Promesse d'embauche
Congés
Note n°21 - juillet 2021 - Congés liés à la paternité
Congé parental d'éducation : demande
Congé parental d'éducation : réponse de l'employeur
Congés payés : demande du salarié de jours par anticipation
Congés payés : feuille individuelle de demande
Congés payés : lettre d'acceptation
Congés payés : lettre de refus
Congés payés : lettre de renonciation du salarié aux jours de fractionnement
Congés payés : lettre informant le salarié d'une modification des dates de départ (hors circonstances exceptionnelles)
Congés payés : lettre informant le salarié d'une modification des dates de départ pour circonstances exceptionnelles
Congés payes : note de service sur les règles dans l'entreprise
Discipline
Avertissement
Convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction (hors licenciement)
Notification d'une mise à pied disciplinaire
Notification d'une proposition de rétrogradation disciplinaire
Règlement intérieur
Rupture des contrats
CDD : avenant de rupture d'un commun accord
CDD : notification de cessation
Certificat de travail
Clause de dédit-formation
Démission : demande du salarié
Démission : réponse de l'employeur
Inaptitude : convocation à un éventuel licenciement
Inaptitude : lettre informant le salarié de l'impossibilité de reclassement
Inaptitude : notification du licenciement pour impossibilité de reclassement
Inaptitude : notification du licenciement pour obstacle à tout reclassement dans un emploi
Inaptitude : notification du licenciement pour « maintien gravement préjudiciable à l’état de santé »
Lettre de rupture d'un commun accord en cas d"acceptation du CSP
Licenciement économique : courrier de reclassement en externe
Licenciement pour cause réelle et sérieuse : convocation
Licenciement pour cause réelle et sérieuse : notification
Licenciement pour faute grave : notification
Licenciement pour faute grave ou lourde : convocation
Période d'essai : notification de la rupture
Reçu pour solde de tout compte
Rupture conventionnelle : convocation du salarié
Rupture conventionnelle : convocation IRP pour avis pour un salarié protégé
Rupture conventionnelle : demande autorisation à l'inspection du travail pour un salarié protégé
Rupture conventionnelle : PV d'avis des IRP pour salarié protégé
Rupture conventionnelle : refus de l'employeur de négocier
Rupture conventionnelle : rétractation de l'employeur