Suite à l’annonce de nouvelles mesures de soutien au paiement des cotisations, faites par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 18 janvier 2022, un décret n°2022-170 du 11 février 2022 (Journal Officiel (JO) du 13 février) a réactivé les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement « covid 2 ».
A titre de rappel, les dispositifs « covid 2 » consistent en une exonération totale de cotisations patronales et en une aide au paiement des cotisations sociales restant dues, égale à 20 % des rémunérations brutes.
Exonération