La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires et complémentaires, est entrée en vigueur le 1er février 2022.
Cette fiche précise expressément que la cotisation APEC n’est pas prise en compte dans le calcul du taux de la réduction de cotisations salariales car elle n’est pas considérée comme une cotisation d’assurance vieillesse.
Cotisations salariales