Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 prévoient de prolonger, jusqu’au 28 février 2022, soit pour un mois de plus, le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
À titre de rappel, les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire peuvent bénéficier du « zéro reste à charge » en matière d’activité partielle jusqu’au 31 janvier 2022 (décrets n°2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021, Journal officiel du 28 décembre).
Activité partielle