Adoptée définitivement le 5 novembre 2021, la loi Vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel (JO) du 11 novembre 2021, amputée des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.
Voici les principales dispositions de la loi intéressant les employeurs.
Activité partielle modulée
À titre de rappel, le gouvernement a mis en place, par une ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, un dispositif d’activité partielle modulée, permettant de faire varier le taux horaire des indemnités et des allocations d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises.
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