Une nouvelle instruction en date du 28 septembre 2021, et publiée sur le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 29 septembre dernier, vient détailler les modalités du dispositif d’aide au paiement des cotisations instituée par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021.
Cette nouvelle instruction abroge la précédente instruction en date du 5 mars 2021, tout en reprenant la quasi-totalité de son contenu et en y apportant de nouvelles précisions.
Exonération
