Un décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021, publié au Journal officiel du 15 septembre, est venu fixer les modalités du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021.
Le fonds de solidarité sera supprimé à partir du mois d’octobre 2021. Il sera cependant maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.
Fonds de solidatité