A titre de rappel, quel que soit l’effectif du personnel salarié, tout employeur doit participer au développement de la formation professionnelle et de l’alternance par le financement direct d’actions de formation au bénéfice de ses salariés et par le versement de plusieurs contributions légales :
– La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) ;
Qui est la fusion de deux contributions : la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage ;
– La contribution dédiée au financement du Compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD) ;
– La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Le taux de la contribution à la formation professionnelle varie selon l’effectif de l’entreprise.
La législation distingue les employeurs de moins de 11 salariés et ceux de 11 salariés et plus.
Contributions formation, taxe d’apprentissage