Dans une mise à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 1er août 2021, l’administration a assoupli sa position en matière de nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations au titre des frais professionnels.
A titre de rappel, depuis le 1er avril dernier, les repas d’affaires des salariés peuvent être exonérés de cotisations au titre des frais professionnels à condition :
- Que les repas aient un caractère exceptionnel (c’est-à-dire irrégulier et limité) ;
- Et que les frais soient exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié et dans l’intérêt de l’entreprise.
Par ailleurs, il ne doit pas y avoir d’abus manifeste.
Bulletin officiel de la sécurité sociale