Un décret n°2021-840 du 29 juin 2021, publié au Journal officiel le 30 juin, est venu fixer les modalités du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021. Le fonds de solidarité est adapté afin d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les con- traintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.
A noter : L’article 28 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 prolonge le dispositif de fonds de solidarité jusqu’au 31 août 2021, afin de continuer à accompagner les entreprises durant la période d’allègement progressive des contraintes sanitaires.
La LFR pour 2021 permet d’organiser son extinction progressive en poursuivant l’accompagnement des entreprises au cours de la période de sortie de la crise sanitaire, tout en encourageant la reprise d’activité.
Fonds de solidarité