Dans un arrêt du 15 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise, pour la première fois…
Discrimination
- Salarié protégé : l’abandon de poste ne vaut pas présomption de démission sans autorisation préalable de l’inspection du travail
- La contestation d’un avis d’inaptitude n’est pas un frein à la poursuite de la procédure de licenciement
- Allègements généraux de cotisations patronales pour 2025 : le décret est paru au Journal officiel
- Accident du travail : désormais, le rapport d’autopsie ne doit plus figurer dans le dossier de la CPAM
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