À titre de rappel, depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paye doit comporter une nouvelle mention obligatoire : le Montant net social (MNS), et ce, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 7 février 2023. Le MNS est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Le MNS correspond à l’ensemble des sommes correspondant aux rémunérations et éventuels revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié… Montant net social
Articles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie