C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 4 octobre 2023. En l’espèce, une salariée, infirmière affectée aux urgences de nuit dans un hôpital, a été licenciée pour faute grave le 27 décembre 2016. Son employeur lui reprochait notamment sa « participation à une séance photo en maillot de bain au temps et sur le lieu… Faute grave
Articles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie