Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, prévoit un régime social plus favorable… RC et mise à la retraite
Articles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie