Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a annoncé, dans une information du 7 mars 2023, la mise en place d’un « simulateur bonus-malus » à destination des entreprises actuellement éligibles au dispositif de… Bonus-malus
Articles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie