Affichage des règles de tri : Bruxelles juge le Triman et l’info-tri contraires au droit de la concurrence
La Commission européenne annonce avoir ouvert une procédure contre la France pour non-respect du droit européen de la concurrence. L’exécutif européen considère que l’affichage des consignes de tri en vigueur en France n’est pas conforme au principe de libre circulation des marchandises. La France dispose de deux mois pour répondre aux interrogations de la Commission.
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