1. Votre versement à l’Urssaf
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les contributions légales formation et alternance sont versées à l’Urssaf.
2. Votre versement à l’Opco EP
En complément de ces contributions légales, la branche Imprimerie et Industries Graphiques prévoit le versement de contributions conventionnelles permettant le financement d’actions de formation répondant aux priorités ou besoins de la branche.
Ce versement est à acquitter avant le 1er mars 2023 à l’Opco EP sur la base des taux suivants :
- 0.50 % de la MSB* 2022 pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 0.20 % de la MSB* 2022 pour les entreprises de 50 à 99 salariés ;
- 0.10 % de la MSB* 2022 pour les entreprises de 100 salariés et plus.
3. Votre versement à Ambition Graphique, organisme paritaire de branche
Depuis le 1er janvier 2023, l’OPCO-EP n’est plus habilité à collecter que les contributions conventionnelles liées au fonds de développement et au dialogue social.
Désormais, ces fonds sont collectés par Ambition graphique, organisme paritaire créé et habilité par la Branche à effectuer cette collecte sur la base des taux suivants :
- 0.115 % de la MSB* 2022 pour le Fond de développement des bassins graphiques avec un mini de 315 € HT et un maxi de 2 875 € HT
- 0.04 % de la MSB* 2022 pour le Dialogue social territorial avec un mini de 50 € HT et un maxi de 1 500€ HT.
(* MSB : Masse Salariale Brute 2022)