La loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) a réactivé le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » pour la période du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard (article 33 de la loi). En effet, pour rappel, ce dispositif spécifique, qui permet à l’employeur de placer en activité partielle les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de la
reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au Covid-19, devait cesser au 31 juillet 2022 avec le dispositif d’activité partielle « garde d’enfant » (voir actualité du 13.07.2022, « Le dispositif d’activité partielle « garde d’enfant / personnes vulnérables » prend fin au 31 juillet 2022 »).
Activité partielle