Dans un arrêt du 16 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler le caractère impératif des indications relatives à la rémunération figurant dans les offres de reclassement adressées par l’employeur au salarié menacé de licenciement économique.
En l’espèce, une société faisant partie d’un groupe a engagé une procédure de licenciement économique collectif conduisant à la conclusion d’un accord collectif majoritaire fixant le plan de sauvegarde de l’emploi.
Licenciement