Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté par l’ancien Premier ministre, Jean CASTEX, le 16 mars 2022, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
Dans un communiqué de presse en date du 11 mai 2022, le gouvernement est venu préciser les modalités de cette aide destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, dont l’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
À noter : La Commission européenne a publié les règles encadrant cette aide (Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, publié par la Commission européenne le 23 mars
2022).
Les entreprises concernées
Les entreprises éligibles à cette aide sont celles :
- dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 ;
- qui subissent des pertes d’exploitation depuis le début de la guerre en Ukraine (depuis
le 1er février 2022 selon l’encadrement européen) ; - et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz
(en €/MWh).
Selon le communiqué de presse, cette aide compense une part des surcoûts de dépenses de gaz
ou d’électricité par rapport à 2021.
Plan de résilience