Deux décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 sont venus compléter les règles applicables aux dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle issus de la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (la loi entrera en vigueur le 31 mars 2022).
Voici les mesures prévues par ces deux décrets, applicables à compter du 31 mars 2022.
Désinsertion