Dans un communiqué de presse en date du 19 octobre 2021, l’Assurance maladie rappelle qu’avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sous peine de pénalités.
L’objectif est de permettre la dématérialisation de la notification du taux de cotisation AT/MP, obligatoire à partir du 1er janvier 2022.
Compte AT/MP