Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsqu’un salarié prétend qu’il n’a pas pris certains de ses congés payés, c’est à l’employeur de rapporter la preuve contraire.
En l’espèce, dans le contexte d’une liquidation judiciaire, un salarié, éducateur sportif, réclamait une indemnité compensatrice de congés payés au motif qu’il n’aurait pas été en congés sur la période du 9 au 30 juin 2014, contrairement à ce qu’indiquait son bulletin de paie.
Pour justifier sa demande, le salarié a produit deux attestations relatant sa présence sur le stade le 28 juin 2014.
Congés payés