C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 29 septembre 2021.
En l’espèce, une salariée a été engagée le 3 juin 2009 en qualité de responsable du développement commercial. Elle a été licenciée le 19 octobre 2010.
Dans le cadre du litige sur le bien-fondé de son licenciement (qui a été reconnu comme justifié), la salariée a réclamé également un rappel de primes commerciales sur objectifs que son employeur ne lui avait pas versées.
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