La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel (JO) du 3 août 2021. Elle transpose, en les précisant, les stipulations de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020.
La loi comprend 4 titres :
- Titre Ier : Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail (articles 1 à 10 de la loi) ;
- Titre II:Définir l’offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement (articles 11 à 17 de la loi) ;
- Titre III: Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle (articles 18 à 29 de la loi) ;
- Titre IV : Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail (articles 30 à 39 de la loi).Ces mesures entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022, sauf exceptions (article 40 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021).
Santé au travail