A titre de rappel, le salarié peut demander au conseil de prud’hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail s’il constate des manquements suffisamment graves de l’employeur empêchant la poursuite des relations contractuelles.
Les manquements de l’employeur sont souverainement appréciés par les juges du fond. Ces derniers peuvent tenir compte de toutes les circonstances intervenues jusqu’au jour du jugement : ils peuvent décider que la demande n’est pas justifiée si, à cette date, les faits incriminés sont anciens, ont cessé ou ont été régularisés.
Résiliation judiciaire