Pour rappel, le Parlement a définitivement adopté la première loi de finances rectificative pour 2021 le 12 juillet dernier. Voici les deux mesures « cotisations » mises en place pour accompagner les employeurs dans la sortie de crise sanitaire.
Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour certains employeurs
Pour encourager les employeurs bénéficiant d’une levée des restrictions sanitaires à reprendre leur activité, la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 met en place une nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales au profit des employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et S1 bis (secteurs qui dépendent des secteurs S1) (article 25, I, A et B de la LFR 2021).
Le cas échéant, un décret pourra réserver l’aide à ceux parmi ces employeurs qui ont constaté, sur des périodes d’emploi antérieures à juin 2021, une forte baisse de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’une des deux années précédentes (2019 ou 2020) (article 25, I, B de la LFR 2021).
Loi de finances