A titre de rappel, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été réformé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 (article 73 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021), qui a allongé sa durée et prévue une part obligatoire. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er juillet 2021.
La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a apporté des précisions sur les modalités du congé de paternité dans deux circulaires en date du 1er juillet 2021 (circulaires CNAM 14/2021 et 15/2021 du 1er juillet 2021).
Nouvelles modalités