A titre de rappel, lorsqu’un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil, un comité administratif ou paritaire ou une instance de gestion traitant des problèmes d’emploi et de formation, l’employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances.
De la même manière, lorsqu’un salarié est désigné pour participer à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (VAE), l’employeur lui accorde une autorisation d’absence pour participer à ce jury (article L 3142-42, alinéas 1 et 3 du Code du travail).
Par ailleurs, les absences du salarié ne doivent entraîner aucune réduction de sa rémunération et ne peuvent pas être imputées sur ses congés payés (article L 3142-43 du Code du travail).
Arrêté