C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 2 juin 2021, affaire dans laquelle des salariées demandaient des rappels de salaire pour des temps de pause pendant lesquelles elles devaient rester joignables à tout moment.
En l’espèce, trois salariées exerçant des fonctions d’agent d’encadrement qualité, statut non cadre, ont saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes le 20 novembre 2013. Parmi leurs griefs, elles sollicitaient la requalification de temps de pause en temps de travail rémunéré.
La pause en question était une pause obligatoire et badgée de 30 minutes qui avait été ins- taurée au milieu des séquences de travail, en remplacement des « micro pauses » qui exis- taient auparavant, et ce, pour éviter que les salariées dépassent 6 heures de travail continu.
Obligation professionnelle