Le pass sanitaire a été déployé le 9 juin 2021 pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allégement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements (décret n°2021-724 du 7 juin 2021, Journal officiel (JO) du 8 juin).
Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021, (JO du 1er juin ; article 1, II de la loi) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a créé un « pass sanitaire », que le gouvernement peut imposer par décret durant la période du 2 juin au 30 septembre 2021 pour encadrer :
- Soit le déplacement des personnes à destination ou en provenance de l’étranger, de la Corse ou d’une collectivité d’outre-mer (pass « frontières ») ;
- Soit l’accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands ras- semblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons profes- sionnels (pass « activités »).
Pass sanitaire