Un décret n°2021-428 du 12 avril 2021 est venu ajuster les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale (CSS) pour tenir compte des aménagements apportés par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 aux modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité.
Rappels des dispositions de la LFSS pour 2020
Depuis le 1er juillet 2020, l’indemnité journalière est égale à une fraction des revenus d’acti- vité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption de travail, retenus dans la limite d’un plafond et ramenés à une valeur journalière. Ce revenu d’activité journalier antérieur (qui remplace le « gain journalier de base ») est déterminé d’après la ou les dernières payes anté- rieures à la date de l’interruption de travail (article L 323-4 du CSS réécrit par la LFSS pour 2020 ; loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019, article 85, I, 2°, JO du 27).
Indemnités journalières